CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGV ») définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés par l’entreprise Anne Clément sur le site internet : https://annebissonclement.com/
Définitions :
Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par l’entreprise Anne Clément et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.
Contrat : les présentes CGV ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).
Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement l’installation de modules, le support, la certification de produit(s), l’audit et le conseil.
Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par l’entreprise Anne Clément dans le cadre de son activité.
Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par l’entreprise Anne Clément, notamment et non limitativement, livre électronique, guidance…
Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par l’entreprise Anne Clément
« Site » : Site internet accessible à l’URL https://annebissonclement.com/ , ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.
« Utilisateur » : Toute personne, physique ou morale, professionnelle ou particulier, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
ARTICLE 1. INSCRIPTION
L’inscription sur le site https://annebissonclement.com/ requiert la création d’un espace personnel.
La création d’un espace personnel permet à l’Utilisateur d’interagir avec les autres Utilisateurs depuis son espace personnel.
Afin de créer son espace personnel, l’Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles.
Le refus par un Utilisateur de fournir les dites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel.
Lors de la création de l’espace personnel, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, https://annebissonclement.com/ ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal.
Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de son espace personnel par l’Utilisateur.
annebissonclement.com s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
annebissonclement.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment lorsque l’Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur est resté inactif depuis au moins une semaine.
Article 1 : Vente en ligne
Le site internet annebissonclement.com est une boutique en ligne, proposant des Services, des Produits physiques et des Produits virtuels développés par la dite entreprise.
Article 2 : Paiement
Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, par compte PayPal. L’entreprise Anne Clément se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.
Article 3 : Propriété intellectuelle
l’entreprise Anne Clément vend des Produits virtuels de sa production. Les scripts et programmes et œuvre utilisés au cours de la prestation de vente restes propriété de leurs auteurs. Aucune cession de droits n’est accordée par les présentes au Client. Il est par ailleurs interdit au Client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les Produits virtuels et ressources achetés sur le site de l’entreprise Anne Clément (modifié ou non)
Article 4 : Limitation de garantie : Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie. L’entreprise Anne Clément n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.
L’entreprise Anne Clément dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d’identifiant, de compte ou d’informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l’utilisation des identifiants par une tierce personne.
L’entreprise Anne Clément décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l’indisponibilité de tout contenu des produits vendus sur le shop.
L’entreprise Anne Clément n’assume pas la responsabilité des Produits virtuels fournis par ses Partenaires. (Exception faite des obligations lui incombant en sa qualité de vendeur). En cas de dysfonctionnement sur le Produit virtuel d’un Partenaire, ce dernier restera entièrement responsable des modifications demandées par le Client.
Article 5 : Rétractation
le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (14) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (14) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Cependant, l’entreprise Anne Clément s’engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site
Article 6. Responsabilité -Obligation de moyens : L’entreprise Anne Clément serait dégagée de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission. Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre l’entreprise Anne Clément et le client.
Article 7 : Politique de confidentialité. L’entreprise Anne Clément s’engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de son intervention l’amènerait à connaître. Il s’engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui même.
Quelles sont les données récoltés lors de votre inscription à L’entreprise Anne Clément :
Si vous vous inscrivez via un réseau social :
- Votre Email
Si vous vous inscrivez via un formulaire d’inscription manuel :
- Votre Email
- Nom
- prénom
- téléphone
Ces données sont récoltés pour :
- L’envoi de courrier d’information
- L’envois d’offre commerciale de l’entreprise Anne Clément
- La facturation lors de l’achat de service à l’entreprise Anne Clément,
En aucun cas, les données recueillies sur le site https://annebissonclement.com/ ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés
Les données des compte utilisateur sont stockée pendant :
- 3 ans maximum en ce qui concerne les information marketing
- 6 ans maximum en ce qui concerne les information de facturation
Les mesures de sécurité :
Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter / Inscription et formulaires, sont destinées à l’usage exclusif du responsable de https://annebissonclement.com/
Le simple fait de réserver en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions Contractuelles.
Ar 8. Droit applicable -Litiges éventuels. Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent relatif à I’ interprétation et l’exécution du présent contrat seront soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, au tribunal de commerce du siège social de l’entreprise Anne Clément.